Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, rapporteure, présidente :Le sujet est sans rapport avec le texte. Nous en débattrons lors de l'examen de la réforme constitutionnelle. Dans l'intervalle, avis défavorable.
