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Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 bis
David Habib, président :La commission a supprimé l'article 3 bis . Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1182 , 1245 et 2274 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1182 .
