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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 3 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a supprimé l'article 3 quater . Je suis saisi de l'amendement n° 801 de Mme Émilie Bonnivard…

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