Intervention de Pierre Dharréville

Il est question à cet article de l'assouplissement du nombre d'électeurs représentés nécessaires pour permettre l'inscription à l'ordre du jour de la fusion entre une région et les départements qui la composent : le seuil est abaissé de 10 à 5 % des membres des assemblées délibérantes concernées.

Certes, la portée de cet amendement est assez limitée, mais comme vous le savez, nous sommes très attachés aux communes et aux départements, et nous considérons qu'il faut conserver une certaine forme d'homogénéité et de stabilité des institutions de notre pays pour une meilleure lisibilité. Le fait d'encourager les fusions, comme le fait cet article, nous semble être de nature à pousser les feux de la suppression des départements. Or nous pensons qu'ils jouent un rôle essentiel, notamment pour ce qui concerne les questions sociales et de solidarité. C'est pourquoi nous nous opposons à cet article.