Intervention de Pacôme Rupin

Certes, ce n'est pas rien, mais si nous souhaitons politiquement encourager ces fusions, ce qui me semble être le sens de l'article et du texte, il ne me paraît pas normal qu'une minorité au sein d'un conseil – par exemple 41 % de ses membres – puisse faire capoter un projet de fusion qui serait majoritaire dans tous les autres conseils – où il atteindrait même peut-être la majorité qualifiée. Il s'agit de respecter l'esprit du projet de loi et de simplifier. Disons que pour y parvenir, la majorité simple est plus simple que la majorité qualifiée.