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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement n° 3054 de M. le rapporteur vise à supprimer une mention superfétatoire.

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