Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 461 , 462 et 3207 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir les amendements n° 461 et 462 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
