Intervention de Thibault Bazin

On ne peut qu'encourager la démocratie locale et le fait de pouvoir mener des consultations locales. Je ne comprends pas l'exposé des motifs et le raisonnement qui établit une symétrie entre le rythme minimal de réunion du conseil municipal – une fois par trimestre – et la signature des demandes de consultation. Objectivement, on n'est pas exactement sur le même plan en matière de procédure ; cela ne représente pas la même chose. J'entends tout à fait qu'on puisse ne pas vouloir limiter le nombre de signatures, mais j'avoue ne pas comprendre l'argumentation consistant à justifier le cadre trimestriel par l'obligation faite aux conseils municipaux de se réunir de manière trimestrielle.