Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4
David Habib, président :Je suis saisi de huit amendements, n° 2313 , 144 , 283 , 463 , 604 , 838 , 1401 et 3074 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 144 , 283 , 463 , 604 , 838 et 1401 sont identiques.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2313 .
