Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement reprend une proposition qui avait été défendue par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) afin de renforcer la démocratie de proximité dans le cadre d'un projet de fusion. En effet, toutes les communes concernées pourront organiser une consultation citoyenne. Cet avis simple permettra à l'assemblée délibérante de connaître, en amont, l'opinion des administrés tout en conservant son pouvoir décisionnel, qui ne sera pas conditionné par le résultat de la consultation.

Cette consultation facultative aurait le mérite d'accentuer la responsabilité des élus locaux dans le cas où la fusion n'aurait pas été souhaitée par la population. Qui plus est, cela restreindra les cas de pression subie par certaines communes sous-dotées financièrement par leur EPCI souhaitant que ses communes membres fusionnent, dans la mesure où elles pourront justifier leur refus par l'avis de leur population.