Intervention de Thibault Bazin

En complément de ce qui a déjà été développé, j'indiquerai que l'amendement est très intéressant à plusieurs titres. Tout d'abord, la consultation serait facultative, et elle permettrait au conseil municipal concerné de pouvoir justifier son refus de fusion par un avis a priori de sa population, et non a posteriori. L'amendement détermine également les conséquences de la consultation citoyenne : il ne faudrait pas que le préfet lance une procédure de consultation citoyenne alors qu'une autre aurait déjà été engagée.

Il s'agit également de lever toute ambiguïté sur la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des consultations citoyennes dans le cadre d'un projet de regroupement au sein d'une collectivité unique. C'est un sujet qui peut revenir dans quelques années ; il est important de préciser le cadre dans lequel les collectivités locales sont en mesure de pouvoir consulter leur population, qu'elle soit favorable ou défavorable au projet. Enfin, le dispositif proposé permettrait d'éviter de consulter inutilement les populations de l'ensemble des communes concernées, puisque des délibérations concordantes de chaque conseil seraient requises avant d'aller plus loin.