Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Comme le sait M. Isaac-Sibille, le Gouvernement est favorable à ce que le conseil de la métropole soit associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. En revanche, faire élire au sein du conseil de la métropole un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine, qui la représente au conseil et siège à la commission permanente, me semble aller à l'encontre de la logique du suffrage universel, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.
