Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Le bien-fondé de cet amendement me semble évident. En 2019, nous avons longuement débattu de la conférence des maires dans le cadre de l'examen de la loi « engagement et proximité » et avons décidé de l'instaurer de façon obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en nous référant au principe selon lequel il est nécessaire que tous les maires soient entendus. Sans doute aurions-nous dû prévoir, dès ce moment, que la conférence des maires de chaque EPCI fonctionnerait selon les mêmes modalités que celles s'appliquant à la métropole de Lyon. Sans m'aventurer sur le terrain politique, comme l'a fait M. Jumel…

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