Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
…et les autres métropoles françaises, qui ne le sont pas. Vous avez raison concernant le devoir d'information, mais obliger la métropole lyonnaise, alors que, je le répète, elle n'est pas une intercommunalité, à envoyer ces documents à tous les maires des communes situées sur son territoire, ce serait gênant. Je ne peux donner un avis favorable ; j'espère que vous comprendrez mon raisonnement.
