Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Le rapporteur a le mérite de la franchise et de l'honnêteté : il nous répond en substance que ce qui est prévu s'applique, ceux qui ont voulu une métropole intégrée l'ont obtenue. « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », dit l'adage. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, a été une catastrophe…

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