Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire Paul Molac. Cette discussion est intéressante, car elle entre en résonance avec ce que nous avons entrepris lors de l'examen de la future loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : parmi les dispositions de cette dernière figure l'obligation pour les EPCI d'informer les conseillers municipaux et de le faire directement, sans passer par les maires. De ce fait, l'EPCI a changé de nature, du moins s'agissant de sa relation avec les communes : il y avait là une forte volonté du législateur.

Au sein de la métropole de Lyon, pourrait-on ici objecter, les débats sont publics, de même que les convocations. Cela n'empêche pas qu'au sein de cette métropole, la différence de taille entre les communes pose problème : certaines sont trop petites pour que leurs services administratifs puissent assurer, en plus de la gestion des affaires courantes, la veille nécessaire à leur bonne information. Le maire d'une telle commune ne dispose que d'un secrétaire de mairie, tout au plus d'une équipe de quelques personnes ; il ne lui demandera pas de surveiller continuellement ce qui se passe dans la collectivité territoriale de rang supérieur.