Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cette information est donc nécessaire de la part de la métropole. Techniquement, elle peut paraître lourde, mais ceux qui siègent à l'assemblée de grandes collectivités territoriales n'ignorent pas que celles-ci disposent de logiciels métiers de gestion des délibérations, à qui il suffit d'un paramétrage peu coûteux pour qu'ils envoient des notifications du type : « Prêtez attention à ce rapport, votre commune y est mentionnée. » Or la métropole de Lyon utilise forcément déjà un tel logiciel.

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