Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Ce débat, fort intéressant, rappelle l'examen de la future loi du 27 décembre 2019, lorsque nous avions décidé que les communautés de communes seraient tenues d'informer tous les conseillers municipaux de ces dernières, même s'ils n'étaient pas conseillers communautaires, afin d'assurer la transparence des décisions en amont des conseils communautaires. C'est pourquoi je conçois l'intérêt de l'amendement déposé par M. Isaac-Sibille. La métropole de Lyon n'est pas une communauté de communes, j'entends bien ; elle n'en constitue pas moins une collectivité à part entière, qui prend des décisions importantes pour les communes situées sur son territoire. Le parallélisme des formes serait donc assez simple.

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