Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'espère que cet amendement aura le même sort que le n° 2480, même si cela agace visiblement le rapporteur ! Il vise à rétablir l'article dans sa rédaction adoptée par le Sénat, en y ajoutant de surcroît une disposition importante concernant l'eau et l'assainissement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.