Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je sais très bien pourquoi ces amendements, d'opportunité, ont été déposés : pour traiter le cas de l'intercommunalité de Gérardmer. Je me suis particulièrement occupée de ce dossier, et il se trouve que j'ai réglé le problème sans avoir à modifier la loi. Si, chaque fois qu'il y a un problème quelque part en France, on doit changer la loi, cela va devenir compliqué ! Dans ce cas précis, la séparation a été faite ; tout va bien, il n'y a plus aucun problème. Avis défavorable, donc.
