Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Non, cette loi n'a pas tout réglé. Vous dites, madame la ministre, qu'à force de volonté vous avez pu régler un certain nombre de situations dans lesquelles la loi « engagement et proximité » n'avait pas anticipé les blocages. Fort bien, mais j'espère que votre successeur sera au moins aussi engagé que vous sur les questions liées aux collectivités territoriales – peut-être même davantage, ou autrement –, mais l'avenir n'est pas certain. D'ailleurs, la loi est là pour sécuriser l'avenir. Mieux vaut donc anticiper les cas problématiques qui ont pu être identifiés.

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