Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

D'ailleurs, ceux qui ont utilisé ces ciseaux – comme ils le font d'ailleurs, à chaque élection, avec les cartes électorales – se sont coupé les doigts lors des élections sénatoriales. Bruno Questel le sait : dans l'Eure et en Seine-Maritime, les sénateurs qui l'ont fait ont été balayés ! Forts de ce constat, nous disons une chose simple avec Thierry Benoit : quand les communes, fidèles à leur principe de libre administration, décident de se démarier, le préfet doit acter cette scission dans le respect des seuils qui sont inscrits dans la loi et qui ne sont pas remis en cause par l'amendement.

Vous dites, madame la ministre, que vous n'êtes pas là pour juger les majorités précédentes. Non, effectivement, mais, comme l'a dit André Chassaigne, vous auriez pu corriger leurs mauvais choix. Or force est de constater que vous n'avez pas décidé de le faire, contrairement à l'engagement pris par Emmanuel Macron à Grand Bourgtheroulde. Je le regrette car, finalement, les territoires concernés subissent les mêmes effets néfastes.

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