Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Tel est l'objectif de mon amendement, qui relève du bon sens. Je ne comprends pas pourquoi vous le rejetez. Faisons confiance aux élus locaux, et laissons-les déterminer quels transferts de compétences sont pertinents. Nous le savons : dans certains territoires, le transfert automatique des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement n'est pas justifié.

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