Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1247 et 2275 , tendant à rétablir l'article 4 bis , supprimé par la commission.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1247 .
