Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il vise, une fois encore, à rétablir une avancée introduite par le Sénat, concernant les transferts de compétences « à la carte ». On nous reproche de déstructurer les territoires : au contraire, nous répondons au mouvement que représente la construction des intercommunalités dans les territoires. Avant l'apparition des intercommunalités, des communes-centres assumaient un certain nombre d'équipements.

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