Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Parfois, des territoires multipolaires s'en répartissaient la charge. Les moyens de financement des charges de centralité, que détenaient auparavant les communes, ont été transférés à l'intercommunalité. Pourtant, ce sont encore souvent les communes-centres qui doivent supporter certaines infrastructures de centralité, sans en avoir les moyens. Le transfert à la carte répond à ce problème : si l'intercommunalité doit assumer les charges de centralité, les collectivités doivent lui transférer les infrastructures de centralité.

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