Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 ter
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 464 , 869 et 1740 .
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 464 .
