Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il vise à permettre au conseil de la métropole et au conseil communautaire, s'ils le souhaitent et selon le calendrier qu'ils déterminent, de subordonner l'exercice de certaines de leurs compétences à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain ou communautaire.

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