Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4 ter
Annie Genevard, présidente :Les amendements n° 871 de Mme Patricia Lemoine, 1741 de M. Jean-Marie Sermier et 3035 de M. Paul Molac sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3641 .
