Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 quater a

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis favorable à l'amendement n° 3055 rectifié de M. le rapporteur qui reprend l'idée de M. Bazin et je demande donc le retrait de l'amendement n° 1404 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.