Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 quater
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Vous voulez en fait créer une sorte de conférence territoriale de l'action publique au niveau départemental. Je crois pour ma part que ce n'est vraiment pas utile : comme vous le dites souvent – certains d'entre vous le disent, en tout cas –, le département constitue un périmètre de proximité entre le préfet, le président du conseil départemental et les communes. La création d'une telle instance n'aurait donc pas le même intérêt qu'une CTAP au niveau régional ; au lieu de simplifier l'action publique, elle contribuerait à l'alourdir. Avis défavorable.
