Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il vise à préciser, à l'alinéa 14 de l'article, que la commune exerce la qualité de chef de file pour l'exercice des compétences relatives à la transition énergétique au plan local, « notamment en matière de logement, d'habitat et de mobilités ». Cela me semble de nature à réconcilier les vues exprimées au cours de l'examen des amendements précédents.

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