Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Il vise à permettre à la collectivité de Corse de fixer, à titre expérimental, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Il s'agit là d'une demande formulée de longue date par la collectivité, puisqu'elle avait fait l'objet d'une délibération adoptée en 2009 et renouvelée en 2017, le statut de la Corse permettant à cette dernière de demander l'adaptation des lois et des règlements qui s'y appliquent.

Cette demande se fonde sur le fait que les flux de gibier migrateur observés en Corse sont décalés de dix jours par rapport à ceux du continent. Les travaux de l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique (IMPCF) l'établissent de façon formelle. Ces disparités géographiques doivent être prises en considération pour concilier préservation de l'environnement et activités de chasse : cela nous paraît constituer un enjeu très concret, qui justifie une telle expérimentation, laquelle trouverait toute sa place dans ce projet de loi portant sur la différenciation.

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