Intervention de Adrien Quatennens

Ne maintenons pas ce deux poids, deux mesures revenant à favoriser ceux qui le sont déjà par ailleurs. La liberté d'installation n'est pas un dogme acceptable lorsque l'on est conventionné par un système aussi avancé et exigeant que la Sécurité sociale, pas plus que la liberté tarifaire. C'est d'ailleurs ce second dogme que pour notre part, à La France insoumise, nous souhaitons affronter. Le dépassement d'honoraires mine à petit feu notre système de santé. Il détruit la confiance de nos citoyens envers lui. Il ne répond souvent à aucune logique ni à aucune valeur. Le dépassement d'honoraires, à part quelques dérogations dûment justifiées, doit être interdit. C'est le premier acte essentiel du programme d'urgence pour le droit à la santé que nous défendons.

Le deuxième acte, c'est la mise en place d'un corps de médecins fonctionnaires capable de repeupler sans délai les déserts médicaux. Cela nécessite, je vous l'accorde, une vraie discussion avec les ordres médicaux et les syndicats. Mais nous aussi, chers collègues, nous saurions faire preuve de pédagogie et de fermeté car c'est l'intérêt général qui doit primer.

Le troisième acte, c'est un effort budgétaire inédit pour les hôpitaux et pour le médico-social. Cela devient un lieu commun de parler du suicide des soignants tant ce fait est connu, mais raison de plus pour le redire : cela est intolérable. Pour ne citer qu'un exemple, au cours de ces trente derniers jours, une infirmière a tenté de se suicider et un infirmier s'est donné la mort à l'hôpital de Denain. De tels établissements ne tiennent que grâce au sacrifice de ceux qui y travaillent. L'État est coupable d'abuser de leur bonne volonté, du sacrifice de leur corps et de leur vie qu'ils consentent chaque jour pour que le service public continue d'être assuré – chacun d'entre nous peut le constater en circonscription comme moi-même au contact du personnel du CHU de Lille.

Le quatrième acte, essentiel pour renouer avec une conception exigeante du droit constitutionnel à la santé, c'est la Sécurité sociale universelle. À rebours des logiques actuelles qui font augmenter le reste à charge pour les patients – comme le Gouvernement l'a fait avec la hausse du forfait hospitalier en novembre dernier – , l'universalité de la protection sociale est un objectif réalisable, et ce pour deux raisons : tout d'abord parce que la mise en place de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes rehaussera considérablement le produit des cotisations sociales puisqu'elles en seront augmentées ; ensuite, parce qu'il est trop urgent, dans un pays qui a connu une diminution de l'espérance de vie, de renouer avec cet objectif d'humanité si élevé et si exigeant : celui d'assurer à toutes et à tous l'accès à la santé.

En attendant, le bon sens et celui des responsabilités imposent à notre groupe de voter en faveur de cette proposition de loi. Nous demandons à nos collègues, en particulier à ceux de la majorité, de le faire également.