Intervention de Jérôme Nury

La défense extérieure contre l'incendie a connu un tournant en 2011, avec la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, complétée par un décret en 2015. Le changement visant à adapter la défense contre l'incendie à chaque territoire au lieu d'appliquer une norme uniforme à tout le territoire national se révèle malheureusement un échec. En effet, cette réforme demandée par de nombreux élus locaux a introduit des contraintes accrues et injustifiées pour les communes dans des règlements départementaux élaborés à la va-vite.

De sérieux problèmes apparaissent de plus en plus, surtout en zone rurale. Ces contraintes sont malheureusement en train de geler la constructibilité des communes qui cumulent plusieurs handicaps face à une réglementation rigide : réseaux d'eau vétustes ou à faible débit, habitat diffus, maisons isolées… De plus, les communes concernées n'ont pas les moyens financiers pour apporter les solutions techniques à ces problèmes, telles que l'extension ou le renforcement des réseaux d'eau, l'installation ou le changement de bornes d'incendie et la mise en place de bâches de stockage d'eau.

Ces réglementations inadaptées empêchent les constructions nouvelles, les réhabilitations, mais aussi de modestes extensions. La vitalité et la stabilisation démographique de nombreux territoires ruraux sont donc en jeu. Il est urgent de revenir sur les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie en tenant compte des situations territoriales particulières, mais aussi en associant mieux les élus et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).