Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

J'entends les arguments du rapporteur et de la ministre, mais mon amendement n'est pas du tout contradictoire avec cet article. Au contraire : il le complète. Le rapport demandé au Gouvernement est important, mais nous pouvons le mener tout en avançant sur les réglementations départementales. Il est déjà possible de nous appuyer sur le rapport des sénateurs Maurey et Montaugé, très bien réalisé. Il a permis d'auditionner les différentes administrations, les associations d'élus et les SDIS et de formuler des propositions, dont certaines sont reprises dans cet amendement. Ainsi nous pouvons lancer une refonte des règlements départementaux fondée sur une loi plus précise, et les préfets ne décideront plus selon leur convenance, mais en fonction de la volonté du législateur d'introduire de la souplesse et d'améliorer la concertation.

C'est une urgence en milieu rural, car une grande partie de notre urbanisme est gelée du fait de la réglementation sur la défense contre l'incendie. Nous n'avons pas les moyens d'attendre plus longtemps un autre rapport qui reprendra exactement le contenu du rapport sénatorial.

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