Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quinquies
Hugues Renson, président :L'article 5 quinquies a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1184 , 1250 , 1848 et 1943 , tendant à le rétablir.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1184 .
