Intervention de Thibault Bazin

En effet, c'est le rapporteur. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas déconnecter le risque d'inondation, le ruissellement et la gestion des eaux pluviales dans certains secteurs problématiques.

Sur mon territoire, il y a un établissement public territorial de bassin (EPTB) et un programme d'action pour la prévention des inondations (PAPI). Nous avons des difficultés avec l'utilisation de la GEMAPI en raison du caractère un peu mouvant de l'interprétation du ruissellement et de la gestion des eaux pluviales.

Nous pensons que nos amendements apportent des précisions utiles. Si vous dites qu'ils sont satisfaits, écrivons-le ! Cela rassurera tout le monde, notamment les services de l'État qui sont parfois inquiets au moment de valider une utilisation.

Vous avez évoqué le code général de l'environnement, mais ces amendements de précision visent à modifier le code général des impôts.