Intervention de Pierre-Henri Dumont

…et mosellans. Ils ont un problème, disent-ils, parce que les autorités préfectorales refusent qu'une partie de la taxe GEMAPI soit affectée à la lutte contre le ruissellement et la gestion des eaux pluviales.

Je m'étonne. Je vais aller dans votre sens, madame la ministre, car je suis élu d'un territoire en polder, situé sous le niveau de la mer, doté de wateringues.

Nous avons levé la taxe GEMAPI exprès pour entretenir les ouvrages de rejet de l'eau à la mer. Les eaux de pluie, notamment celles qui sont dans les champs, sont évacuées vers la mer par un système de pompes ou par un système gravitationnel, avec des portes qu'il faut entretenir.

Puisque cela existe, cela signifie que vous ne tenez pas votre administration, madame la ministre. Ces amendements seraient inutiles parce que déjà satisfaits par la loi et le présent texte. Dans ce cas, pourquoi votre administration refuse-t-elle d'affecter une partie de cette taxe à la lutte contre le ruissellement et les inondations dues à une mauvaise gestion des eaux de pluie ?

Ainsi, dans la mesure où vous allez probablement maintenir votre avis défavorable, pouvez-vous, madame la ministre, prendre l'engagement de donner des consignes très claires à l'administration afin que les EPCI aient la possibilité d'utiliser une partie du produit de la taxe GEMAPI pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et ainsi d'éviter des inondations ?