Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies a
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je demande également le retrait de l'amendement, car celui déposé au Sénat par M. Pointereau et qui a ajouté cet article a été amplement retravaillé en commission à l'Assemblée nationale.
Je partage bien sûr votre avis, madame Dupont, cette question est de la plus haute importance. Il est évident que le dispositif prévu à cet article qui, je le rappelle, prend la forme d'une expérimentation, s'applique à la France entière et j'estime qu'il est très utile.
