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Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Nous demandons que les schémas de zone soient prescriptifs car, en l'état, puisqu'ils ne le sont pas, toute latitude est laissée aux promoteurs éoliens.

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