Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement de repli vise à permettre aux maires de réguler, en fonction de la hauteur des machines, pales comprises, la distance du mât par rapport aux habitations, comme c'est le cas dans les Länder allemands, notamment dans le Land de Bavière où cette distance est de dix fois la hauteur de l'éolienne.

La distance minimale en vigueur en France, de 500 mètres, est trop faible et cause parfois de grands dommages à la santé de nos concitoyens,…

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