Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 septies a
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
J'aimerais souligner que les collectivités peuvent encadrer l'installation des parcs éoliens dans leurs documents d'urbanisme, ce qui n'a pas vraiment été dit au cours de la discussion alors que c'est important.
Les orientations d'aménagement et de programmation des PLU (plan locaux d'urbanisme) – ou bien sûr des PLUI – peuvent ainsi définir des localisations et des orientations relatives à l'insertion de parcs éoliens, tout en identifiant les structures paysagères les plus sensibles. De même, le règlement du PLU permet de déterminer finement l'insertion des projets, aussi bien du point de vue de leur localisation que de leur impact sur le paysage. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces amendements.
