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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'argument n'est pas non plus valable dans le cas des territoires qui ne disposent pas de PLU ni de PLUI. Or certains territoires ruraux n'ont pas forcément les moyens d'en financer.

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