Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 septies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 35

Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 10

Contre 25

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