Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements, n° 1418 , 1143 et 3170 portant article additionnel après l'article 5 septies , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1143 et 3170 sont identiques.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1418 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org