Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 5 septies
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je n'ai pas le contenu du décret à l'esprit mais nous pourrons vous répondre ultérieurement.
