Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

La stratégie retenue est celle des petits pas – même si nous prendrons ce qu'il y a à prendre. Contrairement à ce que vous annonciez, c'est en réalité une réforme des compétences, et non de la gouvernance : rien de concret n'est prévu à propos des attributions de compensation ou même du mode de scrutin. On nous promettait pourtant, pour ce quinquennat, des réformes institutionnelles ambitieuses et de grande ampleur. Pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, il s'agissait notamment de fusionner le département et la métropole ou d'élire les conseillers métropolitains au scrutin universel direct. Je n'oublie pas non plus d'autres réformes institutionnelles avortées durant ce quinquennat, notamment – rappelez-vous – la diminution du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, voire une refonte de la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM.

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