Intervention de Julien Ravier

Pour ce qui est du fond de l'amendement gouvernemental, j'y suis globalement favorable, moyennant quelques ajustements que je défendrai par voie de sous-amendements – puisque c'est ainsi que vous avez décidé de nous faire travailler.

La présidence de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), d'abord, ne saurait être exercée par le président de la chambre régionale des comptes (CRC) : qu'il soit associé aux travaux et consulté, très bien, mais on ne saurait remplacer le pouvoir d'un élu par celui d'un fonctionnaire. L'arbitrage financier doit rester à la main du politique. Je salue d'ailleurs la mobilisation des parlementaires de tous bords qui s'opposent à cette disposition. J'espère que vous saurez nous entendre et donner un avis favorable aux sous-amendements que nous avons déposés.

Le pouvoir donné à la commune de Marseille dans la procédure de définition de l'intérêt métropolitain, qui s'apparente à un droit de veto, est lui aussi totalement inacceptable à mes yeux : c'est un affront fait aux quatre-vingt-onze autres communes de la métropole. En l'espèce, la règle de droit commun aurait tout son sens et mériterait de continuer à s'appliquer.

Ensuite, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, je regrette profondément l'absence des mairies de secteur marseillaises dans la conférence métropolitaine des maires ou encore dans la réattribution des compétences de proximité à l'échelon communal. Elles sont pourtant indispensables à la bonne application du principe de subsidiarité, car elles constituent les institutions de proximité de premier niveau.

Je ne m'étendrai pas davantage : nous aurons l'occasion de débattre plus avant dans le cadre de l'examen des sous-amendements que je proposerai. J'espère qu'un esprit consensuel nous animera. Du sort de mes sous-amendements dépendra mon vote sur l'article.