Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 56 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Nous avons fait du chemin : il faut le rappeler, nous partions de très loin pour parvenir bientôt, je l'espère, à la concrétisation de nombreux mois de travail et de concertation sur l'avenir de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Pour des raisons historiques qui sont devenues politiques, ou inversement, la métropole marseillaise est née tardivement, il y a à peine six ans. Elle est d'ailleurs mal née, son arrivée tardive la confrontant à l'existence préalable d'autres institutions locales, comme les conseils de territoire, qui avaient chacune adopté des modes de fonctionnement et des pratiques propres. Chacun ici sait combien les habitudes, une fois inscrites dans le marbre de la République, sont durables et surtout difficiles à changer. Aux termes d'une recette qui avait emprunté aux uns et aux autres sans vouloir priver ni vexer personne, avait été concocté un millefeuille qui s'est révélé particulièrement indigeste à la dégustation.

Le maintien du statu quo est donc impossible. Ce constat, disons-le, est très largement partagé par les élus et par nos concitoyens, qui sont parfois confrontés, au quotidien, à des difficultés et ne parviennent pas à obtenir les réponses qu'ils attendent, que ce soit en matière de voirie, d'entretien des espaces publics ou encore de mobilité. Combien de fois ai-je entendu dire : « je ne sais plus à qui m'adresser, je n'y comprends plus rien » ?

Nous avons une occasion historique de remettre les choses dans le bon sens. Je tiens, à cet égard, à souligner les efforts fournis par la ministre et ses équipes pour consulter très largement les différents acteurs du territoire et rechercher la rédaction la plus équilibrée possible, alors même que les positions de départ étaient parfois très éloignées. Je salue également les élus locaux qui ont participé, dans un esprit de responsabilité et de façon très constructive, à ce projet, malgré – c'est vrai – quelques désaccords.

À travers l'amendement du Gouvernement que nous nous apprêtons à examiner, nous répondons à un triple défi : simplifier la gouvernance de la métropole, revoir l'attribution de ses compétences et mieux penser la répartition des attributions de compensation.

S'agissant de la gouvernance, la suppression des conseils de territoire permettra un dialogue plus direct en retirant un échelon qui faisait souvent écran. L'objectif consiste à favoriser la proximité en menant un effort de décentralisation.

Pour ce qui est des compétences, les communes ont exprimé avec force le souhait de reprendre la main sur certaines prérogatives. Le but est d'aboutir à une règle générale qui simplifie la répartition des compétences sans occulter les spécificités des territoires. L'exemple le plus significatif est évidemment celui de la voirie, une préoccupation qui touche au quotidien de nos concitoyens : Marseille pourrait récupérer la maîtrise de sa voirie, tandis que les autres communes conserveraient la leur.

S'agissant de la définition de l'intérêt communautaire, question qui nous occupera très prochainement, un équilibre permettant de mieux prendre en considération la spécificité de Marseille me semble avoir été trouvé. La représentation de la ville centre dans les instances sera également renforcée, puisque tout vote à la majorité des deux tiers des conseillers municipaux représentant au moins 50 % de la population devra nécessairement inclure Marseille.

Certains diront que ce texte de compromis ne satisfait parfaitement personne. Je répondrai que c'est la nature même de cet exercice qui le veut : construire enfin une métropole, c'est avant tout rechercher l'intérêt commun du territoire, pensé dans son ensemble.

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